L’essentiel des Scot – Synthèse des 13 Scot – 2019

L’aire métropolitaine Lyon-Saint-Etienne couvre deux Métropoles (Lyon et Saint-Etienne) et quatre pôles urbains de plus de 50 000 habitants (Vienne, Villefranche, les Portes de l’Isère, Roanne) ; elle comprend treize Scot.

Ce morcellement institutionnel permet difficilement d’agir à l’échelle où les enjeux se posent : économie, solidarité, déplacements, environnement.
Les élus ont ainsi engagé depuis 2002 des démarches de coopération métropolitaine pour susciter un dialogue, développer des partenariats, mener des études en commun, partager des projets. En 2014, la loi ALUR a entériné l’existence des démarches inter-Scot.

Il s’agit dès lors d’articuler les enjeux de cohérence territoriale et d’aménagement de l’espace aux défis de la métropolisation, des cœurs de villes et des zones rurales.

Le partage et la confrontation des connaissances, tant dans leurs composantes politiques que techniques, permet d’avancer vers la définition d’une mise en cohérence des démarches de planification, en vue d’une harmonisation des Scot et de leur mise en oeuvre dans les politiques publiques territoriales.

La poursuite d’objectifs communs, traduits dans un Chapitre commun, s’inscrit dans une dynamique d’enrichissement mutuel veillant à assurer la bonne articulation des projets de territoire.

Chaque élaboration, modification, révision de Scot est dès lors l’occasion de traduire une vision commune des enjeux, de valoriser les enjeux propres aux territoires et plus spécifiquement pour les espaces à l’interface des Scot.

Ce recueil synthétique des 13 Scot formant l’aire métropolitaine Lyon Saint-Etienne est à votre disposition pour parfaire l’interconnaissance des différents territoires et des orientations de chacun des Scot.

NB : les éléments concernant le Scot Loire-Centre, non approuvé à ce jour, ne figurent pas dans ce document.

 

Habitat & formes urbaines – 2007

En juillet 2006, les présidents des Scot de l’aire métropolitaine ont reconnu le principe d’une coresponsabilité du développement et de l’aménagement durable du territoire métropolitain au travers de leur adhésion au Chapitre commun des Scot.

Ce document fondateur rend compte d’une vision partagée de l’évolution du territoire métropolitain. Cette vision se décline en six grands objectifs à poursuivre dans les orientations d’aménagement des Scot : une métropole accueillante, une attractivité métropolitaine fondée sur un développement cohérent du réseau ferroviaire et de l’habitat, une métropole nature qui protège et valorise son environnement, une attractivité économique conçue sur la complémentarité, une métropole ouverte sur les espaces régionaux, ses voies naturelles et sur le reste du monde, une inscription dans une gouvernance
métropolitaine renforcée.

L’aire métropolitaine lyonnaise a connu et connait encore des dynamiques démographiques très importantes notamment dans les territoires périurbains et ruraux. On attend entre 300 000 et 500 000 habitants supplémentaires sur la métropole lyonnaise à l’horizon 2030. Cette croissance ne pourra se faire de manière acceptable que si les politiques publiques se saisissent de la question de l’accueil de population dans des formes d’habitat à la fois plus économes de l’espace mais aussi qui répondent aux besoins et exigences des nouveaux habitants. L’accueil de ces nouveaux ménages doit tenir compte des bouleversements sociétaux de ces dernières décennies.

Sur la base du Chapitre commun, les Scot se sont donnés pour objectif de s’entendre sur un accueil de population plus solidaire. Ainsi, les agglomérations de Lyon, Saint-Etienne, Nord-Isère sont appelées à jouer un rôle plus important dans l’effort de construction dans un contexte de crise du logement d’ampleur nationale. Cette entente entre les Scot poursuit un double objectif. Le premier est de contenir la pression sur les territoires périurbains et ruraux vulnérables au regard  de ces forts taux de croissance. Le second, qui découle du premier, est d’orienter de façon prioritaire la croissance démographique dans des secteurs desservis par les transports en commun et dotés d’équipements publics, limitant ainsi les coûts pour la collectivité et préservant les espaces naturels et agricoles.

Espaces Naturels & Agricoles – 2007

La métropole lyonnaise est reconnue pour la richesse de ses paysages, de ses terroirs et de ses milieux naturels. Cette profusion est à la fois synonyme de développement (triple attractivité économique, résidentielle et touristique) et de fragilité (pression urbaine accrue).

Les élus métropolitains font tous le constat de cette ambivalence sur leur territoire. Au-delà des spécificités locales, ce sont bien les mêmes évolutions qui menacent les équilibres agricoles et naturels de leur territoire.

Cette réalité a conduit les élus des Scot de la métropole lyonnaise à construire ensemble une lecture partagée des espaces à enjeux et à identifier des orientations et des outils adaptés à leur préservation et à leur valorisation.

L’objet de ce document est de livrer les fruits de cette réflexion. Issu d’échanges entre les syndicats mixtes porteurs de Scot, il réaffirme les objectifs communs tout en permettant de dépasser les effets de limites liés à la conduite d’exercices de planification à des échelles restreintes. C’est une étape fondamentale vers la constitution d’une Métropole «Nature».

Développement économique et zones d’activités -2007

En juillet 2006, les Présidents des Scot de l’aire métropolitaine ont reconnu le principe d’une coresponsabilité du développement et de l’aménagement durable du territoire métropolitain au travers de leur adhésion au Chapitre commun des Scot.

Ce document fondateur rend compte d’une vision partagée de l’évolution du territoire métropolitain. Cette vision se décline en six grands objectifs à poursuivre dans les orientations d’aménagement des Scot : une métropole accueillante, une attractivité métropolitaine fondée sur un développement cohérent du réseau ferroviaire et de l’habitat, une métropole nature qui protège et valorise son environnement, une attractivité économique conçue sur la complémentarité, une métropole ouverte sur les espaces régionaux, ses voies naturelles et sur le reste du monde, une inscription dans une gouvernance
métropolitaine renforcée.

Les zones d’activités économiques jouent un rôle déterminant dans la dynamique économique de la métropole lyonnaise et dans sa structuration spatiale, même si une part importante du tissu d’entreprises et de l’emploi se développe hors zones d’activités.

Réservoirs d’emplois importants, elles répondent aux besoins des collectivités territoriales et des entreprises en termes :

  • de mobilisation rapide de ressources foncières et de mise à disposition de grands tènements,
  • de séparation des activités productives génératrices de nuisances des zones d’habitat et de services,
  • de constitution de logique de filières économiques

Inscrites dans l’espace, elles contribuent à la structuration du territoire, soit en renforçant des polarités et des axes ou, à l’inverse, en favorisant des effets de dispersion territoriale et d’étalement.

Au travers du Chapitre commun de l’inter-Scot, les présidents des Scot métropolitains ont tenu à affirmer leur engagement en faveur d’une complémentarité des pôles économiques de la métropole, dans un contexte où les choix de localisation des entreprises se font de plus en plus à l’échelle européenne voire mondiale.

Ce document, issu de la 7ème Rencontre des Présidents qui portait sur les espaces de développement économique, a pour objectif de partager des principes d’aménagement, et d’envisager des modalités de coopération. Il a été ratifié par l’ensemble des Présidents à Saint-Romain-en-Gal le 27 novembre 2007.

Polarités & RER – 2007

Rechercher un développement cohérent du réseau ferroviaire et de l’habitat dans l’inter-Scot implique de confronter les polarités identifiées dans chacun des Scot aux gares du futur réseau RER.

Ce cahier synthétique a donc pour objectif de mettre en perspective les dispositions des Scot en terme de polarisation du développement urbain et la présence ou non d’une offre de transport structurante à l’échelle métropolitaine.

L’analyse effectuée permet de réinterroger les objectifs de chacun des Scot ainsi que ceux de la Région, des Départements et des Autorités Organisatrices de Transport Urbain au niveau du développement de l’offre en transports collectifs : il s’agit de nouer un dialogue constructif afin de donner corps à l’objectif de cohérence entre transport et urbanisme à l’échelle métropolitaine.

Commerce, enjeux d’aménagement et orientations partagées – 2009

Le commerce joue un rôle moteur dans l’organisation d’un territoire, dans la structure des déplacements, dans la vie quotidienne des habitants et dans l’économie locale.

En réintégrant le commerce dans le droit de l’urbanisme, les évolutions législatives récentes placent les élus en charge de l’aménagement du territoire en situation de contribuer aux décisions en matière d’urbanisme commercial. Les Schémas de cohérence territoriale et les PLU apparaissent comme les outils
essentiels de la régulation commerciale par lesquels les élus doivent concilier au mieux des exigences souvent contradictoires : satisfaction des  consommateurs, développement des entreprises et équité des conditions de concurrence, préservation du tissu urbain, animation des centres-villes, réhabilitation des entrées de villes…

Chapitre Commun – Version 2013

L’actualisation du « Chapitre commun », fruit de dix ans de coopération

La dynamique impulsée favorise l’élargissement du partenariat. Les Scot du Roannais, des Monts du Lyonnais et de Loire Centre rejoignent la démarche entre 2007 et 2011. Quant au Scot des Rives du Rhône, il intègre en 2013 cinq intercommunalités du Nord de la Drôme et de l’Ardèche dont le bassin d’Annonay.

Dans ce contexte, les présidents de Scot conviennent en décembre 2012, de la nécessaire actualisation de ce texte fondateur pour tenir compte de l’élargissement géographique de la démarche. Parallèlement, ils décident de conforter la démarche inter-Scot comme un socle de connaissance, d’observation et de vision stratégique dans le nouveau paysage de gouvernance métropolitaine qui s’institutionnalise. C’est dans ce contexte qu’ils s’engagent dans une collaboration avec les élus du Pôle métropolitain afin que celui-ci puisse s’approprier les orientations définies par les syndicats mixtes de Scot et porter les actions opérationnelles permettant de les concrétiser.

Chapitre Commun – Version 2006

Les dynamiques économiques et sociales se jouent aujourd’hui dans des cadres territoriaux de plus en plus vastes. Les aires métropolitaines polarisent les fonctions économiques et culturelles, la transmission des savoirs, les flux des marchandises et des personnes, le potentiel de connectivité avec le monde.

Dans une économie globalisée, inscrite dans une compétition internationale et européenne, elles sont motrices du développement. Mais en corollaire s’y accroissent déplacements, consommation spatiale et disparités sociales.

C’est d’ores et déjà dans l’espace de l’aire métropolitaine lyonnaise que s’inscrivent les stratégies des entreprises et des ménages en termes de localisation, de parcours professionnels ou résidentiels, de pratiques de loisirs….Ces stratégies s’affranchissent des limites administratives mais sont empreintes par les identités territoriales.

La métropole lyonnaise dispose du potentiel pour être une métropole durable : compétitive et respectueuse de la qualité de vie et de l’environnement. À travers la démarche de l’inter-Scot, les collectivités ont souhaité reconnaître l’espace de l’aire métropolitaine lyonnaise comme un «bien commun», qui repose à la fois sur un sentiment d’appartenance partagé et le respect des identités territoriales.

A travers un chapitre commun à leurs Scot, les collectivités fondent le principe d’une coresponsabilité du développement et de l’aménagement durable de l’aire métropolitaine lyonnaise.