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Actualités

Inventaire des zones d’activités : une méthodologie partagée à l’échelle de l’inter-Scot

Par 2 février 2023No Comments

L’article 220 de la loi Climat et Résilience instaure la tenue par les intercommunalités d’un inventaire des zones d’activités économiques industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires.

Dans l’objectif d’harmoniser le socle méthodologique de cet inventaire, l’inter-Scot a demandé aux Agences d’urbanisme de Lyon et de Saint-Etienne d’organiser trois webinaires à destination des représentants techniques des EPCI de l’Amelyse et autres partenaires qui portent déjà des observatoires (services de l’État, des Départements, CCI, CMA,…) :

–    Décryptage de l’article de loi et panorama des observatoires de ZAE existants ;
–    Réaliser l’inventaire (étapes 1 à 3) : définition des ZAE, réalisation de l’état parcellaire et des propriétés foncières, liste des occupants ;
–    Réaliser l’inventaire (étapes 4 et 5) : définition de la vacance et calcul du taux de vacance, compléments à l’inventaire légal.

Les 30 mars, 18 octobre et 15 décembre 2022, ce sont plus de 130 techniciens (représentant une soixantaine de structures) qui ont participé à la restitution de ce travail.

Ci-dessous les supports à disposition.